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Déclaration de protection des données

Au sens des lois sur la protection des données et en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’organe compétent est:

Menzi Muck AG
Andrej Knechtle
Feffetstrasse 14
9464 Rüthi
Téléphone: +41717271212
E-mail: akn@menzimuck.com
Site Internet: www.menzimuck.com/home 

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la constitution fédérale suisse et des dispositions légales sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne peut faire valoir la protection de sa vie privée et le respect de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales concernant la protection des données et à la présente déclaration.

En collaboration avec nos fournisseurs d’accès, nous avons le souci de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou falsifications. Veuillez prendre en compte que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité (par ex. lors de la communication par e-mail). Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas réalisable.

En utilisant ce site Internet, vous consentez à la saisie, au traitement et à l'utilisation de données conformément à la description suivante. De manière générale, ce site peut être consulté sans enregistrement. Des données, comme par exemple les pages visitées, le nom du fichier ouvert ou la date et l’heure, sont alors enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données ne puissent être mises en relation avec votre personne. Dans la mesure du possible, les informations personnelles comme en particulier le nom, l’adresse postale ou e-mail sont recueillies bénévolement. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont toutes les indications qui se rapportent à une personne particulière ou déterminable. Une personne concernée est quelqu’un dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend tout maniement de données personnelles indépendamment des moyens ou processus appliqués. Il s’agit en particulier de la sauvegarde, publication, procuration, annulation, de l’enregistrement, de la modification, destruction ou utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles de manière conforme à la législation suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles en application des dispositions légales de l’article 6 alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où ce règlement UE est applicable.

a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

b) Traitement de données personnelles en accomplissement d’un contrat avec la personne concernée et afin d’exécuter les mesures correspondantes préalables au contrat.

c) Traitement de données personnelles afin d’exécuter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit européen applicable le cas échéant ou au droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou partie.

d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

f) Traitement de données personnelles en vue de protéger nos intérêts justifiés ou ceux de tiers, dans la mesure où ne prévalent pas les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nous entendons par intérêts justifiés en particulier notre intérêt économique résidant dans la mise à disposition de notre site Internet, la sécurité de l’information, le fait de faire valoir nos droits légaux et le respect du droit suisse. Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la fin ou aux fins respectives. En cas d’obligations légales de conservation de données prolongées ou d’obligations d’autre nature auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données concernant les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur l’équipement terminal de l’utilisateur, pendant que celui-ci visite le site, des informations spécifiques et ciblées. A l’aide de cookies, il est en particulier possible d’évaluer la fréquence d’utilisation et le nombre de visiteurs du site, d’analyser le comportement des utilisateurs et aussi d’améliorer notre offre en la rendant encore plus conviviale. Les cookies sont enregistrés au-delà de la durée d’utilisation du navigateur et peuvent être appelés à nouveau lors d’une visite ultérieure du site. Si vous souhaitez que ceci ne soit pas le cas, nous vous recommandons de modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas les cookies.

Vous pouvez déclarer une opposition générale de l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, en particulier en cas de suivi, par le biais du site nord-américain www.aboutads.info/choices  ou la page Internet de l’UE http://www.youronlinechoices.com. De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez alors prendre en compte qu’éventuellement, une partie des fonctions des offres en ligne ne sera plus disponible.

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Pour des raisons de sécurité et afin que la transmission de contenus confidentiels soit protégée, par exemple les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitants, ce site utilise une codification SSL. Vous reconnaissez une connexion codifiée à l’adresse du navigateur qui commence non par http:// mais par https:// et au symbole de serrure qui y apparaît.

Lorsque la codification SSL est activée, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

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  • Le fournisseur d’accès de ce site saisit et stocke automatiquement les informations dans des fichiers log qui nous sont transmis. Il s’agit des dates suivantes:
  • Modèle et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de consultation du serveur

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes spécifiques. Un regroupement de données avec d’autres sources n’a pas lieu. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données dans le cas où nous aurions connaissance d’une utilisation illégale.

Services de tiers

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Ces services de l’entreprise nord-américaines Google LLC utilisent entre autre des cookies et transmettent en conséquent des données à Google aux États-Unis. Pourtant, nous partons du fait qu’aucun suivi relatif aux personnes n’est effectué suite à la visite de notre page Internet.

Google s’est engagé à assurer une protection des données adéquate conformément au Privacy Shield (bouclier de protection des données) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter policies.google.com/privacy déclaration de protection des données de Google.

Déclaration de protection des données concernant le formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez des demandes par le biais d’un formulaire de contact, nous stockons vos indications y compris les données de contact contenues afin de pouvoir traiter votre demande et en cas de demandes consécutives. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre autorisation.

Déclaration de protection des données concernant le droit d’information, l’effacement et le blocage

Vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement quelles données à caractère personnel vous concernant sont stockées, de quelle source elles proviennent, qui les reçoit et à quelle fin elles sont traitées. Ce droit comprend également la correction, le blocage ou l’effacement de ces données. Si vous avez des questions relatives aux données personnelles, nous sommes toujours à votre disposition à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise Google Maps API afin de visualiser les informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google saisit, traite et utilise aussi des données concernant l’emploi des fonctions des cartes par les visiteurs. Veuillez consulter les indications de Google sur la protection des données et leur traitement par Google à l’adresse www.google.com/privacypolicy.html. Dans l’onglet « centre de protection des données », vous pouvez également modifier vos paramètres de protection des données.

Pour des indications détaillées relatives à la gestion de vos données en relation avec les produits Google, veuillez visiter la page www.dataliberation.org.

Déclaration de protection des données concernant Google Analytics

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Utilisation d’Adobe Typekit

Nous employons Adobe Typekit pour l’agencement visuel de notre site. Typekit est un service de l’entreprise Adobe Systems Software Ireland Ltd. qui nous met à disposition une collection de polices de caractères. Pour assurer l’intégration des polices que nous appliquons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger le caractère dont nous avons besoin pour notre site. Adobe reçoit ainsi l’information que notre site a été visité à partir de votre adresse IP. Pour de plus amples informations concernant Adobe Typekit, veuillez consulter les indications de protection des données d’Adobe à l’adresse suivante: www.adobe.com/ch_de/privacy/policies/typekit.html 

Déclaration de protection des données concernant YouTube

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Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, aux images, aux photos ou autres fichiers du site appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. L’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur est nécessaire au préalable pour toute reproduction de quel fichier que ce soit.

Toute personne violant les droits d’auteur est passible d’une peine et peut être soumise à une demande en dommage et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les indications contenues dans notre offre Internet ont été soigneusement contrôlées. Nous nous efforçons de mettre à disposition une offre d’information actuelle, exacte et intégrale. Les erreurs ne peuvent cependant pas être totalement exclues. C’est la raison pour laquelle nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’intégralité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celle de nature journalistique. Tous droits à dédommagement découlant de dommages matériels ou idéels causés par l’utilisation des informations proposées sont exclus dans la mesure où une faute intentionnelle ou par négligence grave n’en est pas l’origine.

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Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment cette déclaration de protection des données. La version valable est celle actuellement publiée sur notre site. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un contrat conclu avec vous, nous vous informerons par e-mail ou d’une autre manière adéquate de toute actualisation ou modification.

Questions à l’attention du responsable de la protection des données

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou contacter directement la personne compétente au sein de notre organisation nommée au début de la déclaration de protection des données.

Rüthi, 02.05.2019

Source: www.swissanwalt.ch